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L'enquête publique a eu lieu du 13 novembre au 19 décembre 2017 inclus.

Le rapport d'enquête ainsi que les conclusions et avis sur le projet de PLUi et l'abrogation des cartes communales nous ont été remis par la Commission d'enquête le 29 janvier 2018.

Vous pouvez consulter ces documents en cliquant sur les liens ci-dessous 


Il y a : 5 enregistrements

Titre
Nom du fichier
Date du
document
Action  
Annexe 2 Rapport Enquête PLUI
Annexe_CCPL_94-130.pdf
07/03/2018 Détail  
Annexe Rapport Enquête PLUI
Annexe_CCPL_1-93.pdf
07/03/2018 Détail  
Conclusions motivées et avis PLUI CCPL
Conclusions_motivees_avis_ce_projet_PLUi.pdf
31/01/2018 Détail  
Conclusions motivées et avis abrogation cartes communales CCPL
Conclusions_motivees_avis_ce_abrogation_CC.pdf
31/01/2018 Détail  
Rapport Enquête
RAPPORT ENQUETE PLUi de la CCPL.pdf
31/01/2018 Détail  

Délibérations

Retrouvez ci-dessous en téléchargement les délibérations qui concernent le PLUI :

- Prescription : 15 11 12

- extension du périmètre à Amblans et Genevreuille : 04 12 12

- dispositions relatives à la loi ALUR : 17 02 15

- débat sur le PADD : 06 10 15

- arrêt du projet : 29 05 17


Projet d'aménagement et de développement durables


Le plan que vous avez consulté mentionne une zone AU ou 1AU suivie d'un numéro ?
Consultez ici les dispositions qui s'appliquent à ce secteur : ce sont des OAP (orientations d'aménagement et de programmation), elles prévoient les conditions d'aménagement des secteurs

règlement


Annexes :


Il y a : 5 enregistrements

Titre
Nom du fichier
Date du
document
Action  
reglementation boisements
5.5.Reglementation boisements i.r-v.pdf
13/11/2017 Détail  
perimètre des ZAC
5.4 Perimetre des ZAC.pdf
13/11/2017 Détail  
bruit
5.3.Bruit i.r-v.pdf
13/11/2017 Détail  
notice annexes sanitaires
5.2.2.Notice annexes sanitaires i.r-v.pdf
13/11/2017 Détail  
annexes sanitaires
5.2.1.Plans annexes sanitaires A3 i.r-v.pdf
13/11/2017 Détail  
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