Lois de finances : ce qui va changer pour l'entreprise

Auto-entrepreneur : toute l'actualité

Répertoire des Métiers et régime micro-social

Entreprises : nouveau statut

Le Premier ministre François Fillon a annoncé le 3 décembre 2009,  la création par la loi d'un nouveau statut d'entreprise individuelle à responsabilité limitée. 

Ce nouveau statut devrait permettre à chaque entrepreneur de décider lui-même du niveau de risque qu'il souhaite assumer sur ses biens propres sans passer par la création d'une société. L'affectation du patrimoine passera par une déclaration au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, afin qu'elle soit opposable aux tiers et notamment aux détenteurs de créances postérieures à cette affectation.

http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/discours-du-premier-ministre-a-la-chambre-d...

De nouvelles mesures pour la transmission d'entreprises

Le Cahier Industries n°138 publié par le ministère, présente les dernières mesures prises par le Gouvernement pour faciliter les transmissions d'entreprises.

 Il précise :
 - le rôle de ceux qui accompagnent les chefs d'entreprises, qu'ils soient cédants ou repreneurs, dans ces démarches : Chambres consulaires, experts privés, etc.
- la fiscalité de la transmission,
- les principales étapes d'une transmission réussie.

Pour télécharger le cahier, cliquez ici

La Loi de Modernisation de l’économie (LME) a été définitivement adoptée le 23 juillet 2008

Elle a pour objectif de "lever les contraintes qui empêchent certains secteurs de se développer, de créer des emplois et de faire baisser les prix", pour le bénéfice de tous les Français.

Pour les entreprises, et en particulier pour les TPE/PME, cela passe par la simplification de toutes les étapes de la vie de l'entreprise : création, reprise, développement, transmission.

Pour connaître les changements liés à la loi LME :

visitez le site internet dédié en cliquant ici

Titre emploi-service entreprise (TESE)

Un nouveau dispositif remplace, à la fois, le titre emploi-entreprise (TEE) et le chèque-emploi très petites entreprises.

Il s'adresse aux entreprises dont l'effectif n'excède pas 9 salariés, ou qui, quel que soit leur effectif, emploient des salariés occasionnels dont l'activité n'excède pas 700 heures par année civile au sein de la même entreprise, ou 100 jours, consécutifs ou non, pour les salariés non rémunérés en fonction d'un nombre d'heures.

Il permet à l'employeur d'accomplir en un seul document les formalités liées à l'embauche d'un salarié, de déclarer les éléments nécessaires au calcul des cotisations, d'obtenir les bulletins de salaire du salarié.

Mode d'emploi sur le site de l'APCE et adhésion possible sur le site de l'URSSAF à compter du 19 mai 2009.

Une étude sur les compétences du chef d'entreprise...

Quelles sont les compétences d'un dirigeant d'entreprise ?

Quelles sont celles qu'un créateur doit acquérir ou développer pour mener à bien son projet et faire prospérer son affaire ?

Des éléments sont à votre dispsoition, sur le site dédié de l'ADVANCIA

Le recours au chômage partiel pour éviter de licencier

La DGEFP vient de diffuser une instruction concernant la mise en œuvre du chômage partiel, considéré comme l'un des outils essentiel de prévention des licenciements.

Elle en détaille les conditions d'utilisation et répond notamment aux questions techniques portant sur le caractère temporaire des difficultés économiques, l'articulation entre chômage partiel et formation, les salariés en forfait jours annuel, le cumul d'emplois pendant une période de chômage partiel, l'articulation chômage partiel et suppression d'emplois, le recours au chômage partiel dans les entreprises de travail temporaire et le remboursement mensuel dans le cadre de la modulation du temps de travail.

Pour télécharger le document, cliquez ici

Guide des bonnes pratiques en matière d'intelligence économique

Le Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministère du Budget publient un « Guide des bonnes pratiques en matière d'intelligence économique » à l'usage des chefs d'entreprises pour faire face à des marchés devenus de plus en plus concurrentiels.

Le guide doit leur permettre, quel que soit le secteur d'activité de l'entreprise et sa taille, de rechercher des données sur des marchés, suivre ses clients, se faire une idée de la stratégie de ses concurrents, vérifier que l'on est en phase avec ses partenaires, anticiper les évolutions technologiques, suivre l'élaboration des normes et réglementations...

Pour télécharger le guide au format PDF.

Succès du dispositif "zéro charges" : prolongation jusqu'au 30 juin 2010 !

Pour aider les petites entreprises qui veulent embaucher jusqu'au 30 juin 2010, une aide exceptionnelle les exonère totalement de charges patronales pour toute embauche réalisée au niveau du SMIC. L’aide est ensuite dégressive jusqu’à 1,6 SMIC.

Plus d'informations ici

Environnement : accompagner les entreprises dans leurs démarches

Le réseau des chambres de commerce et d'industrie a ouvert un portail consacré à l'environnement pour but d'accompagner les entreprises dans les différentes étapes de leur démarche environnementale.

Retrouvez le portail ici