S'installer en Pays de Lure

Les aides économiques

Le territoire de la CCPL est éligible à un certain nombre d'aides publiques.
Elle peuvent être directes : le porteur de projet peut en bénéficier directement ou indirectes : vous devez passer par une collectivité locale pour en bénéficier.

Toutes ces aides doivent être accompagnées d’un financement bancaire complémentaire

Ces aides répondent à des critères spécifiques, notamment liés aux secteurs d'activité, à la création d'un ou plusieurs emplois. Elles évoluent régulièrement, aussi n'hésitez pas à vous tenir informés auprès de nos services.
Elle proviennent du Département, de la Région, de l'Etat et de l'Europe.

Aides directes :

- Avance Remboursable Régionale « Création » :
Prêt à 0% d’un montant maxi de 20.000 €, plafonné au montant de l’apport personnel.

Aides indirectes :

- aides à l'acquisition de terrains : les terrains en zone d'activités sont vendus à un coût inférieur à leur prix de revient.

Un taux unique de TPU (Taxe Professionnelle Unique) est applicable à toutes les entreprises implantées sur le territoire.

Autres :

La Communauté de communes participe au financement de certains projets s'ils s'implantent sur son territoire.

- Prêt d’Honneur :
Prêt personnel à 0% destiné à renforcer les fonds propres de la société créée, d’un montant maximum de 16.000 €, plafonné au montant de l’apport personnel ; pour certains projets de reprise, ce prêt peut être augmenté jusqu’à 30.000 €.

- Prêt à la Création d’Entreprise d’OSEO :
Prêt bancaire sans garantie ni caution personnelle, d’un montant de 2.000 € à 7.000 €

Aides pour publics spécifiques :

- ACCRE : exonération de charges sociales pendant un an (ou plus dans certains cas) pour les demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise

L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE) est l’une des mesures du dispositif d’appui à l’initiative économique. Ce dispositif vise à faciliter la structuration des projets de création ou de reprise d’entreprise ou le développement des activités, sous forme individuelle ou en société.
L’ACCRE consiste en une exonération de cotisations sociales permettant le maintien, pour une durée déterminée, de certains minima sociaux.

Elle peut s’appuyer sur la mobilisation du nouveau dispositif « NACRE » (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise) qui, depuis le 1er janvier 2009, remplace le dispositif EDEN et celui des chèques conseil.

en savoir plus

Cette liste n'est pas exhaustive. De plus les conditions d'attribution de ces aides peuvent évoluer. Aussi, nous vous invitons à nous contacter pour de plus amples informations.