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S'installer en Pays de Lure


PuceLes aides économiques


Pour LURE (hors zones d'activités), le FISAC


Grâce à un partenariat entre la CCPL, la ville de Lure, l'Union du Commerce Luron et les chambres consulaires (CCI et CMA), des fonds d'Etat et de la CCPL sont mobilisables pour les entreprises de commerce, services, artisanat (hors zones d'activités). Il s'agit du FISAC (Fond d'Intervention pour les services, l'artisanat et le commerce), qui peut aider l'investissement des professionnels, ou financer des conseils ciblés : démarche qualité, outils numériques...

La CCPL et les chambres consulaires co-financent certaines actions.

Qui peut en bénéficier ?

- Artisans
- Commerçants 
- Prestataires de services

Ne sont pas éligibles : les professions libérales, les pharmacies, les activités liées au tourisme, les activités agricoles, les entreprises de transport les agences bancaires, immobilières, d'assurance, de voyage, le commerce de gros, les entreprises alimentaires dont la surface est supérieure à 400 m².

Quels sont les critères d’éligibilité ?

- Être situé sur le territoire de la commune de Lure (hors zone d’activité).

- Être inscrit soit au registre du commerce et des sociétés, soit au répertoire des métiers.

- Être viable économiquement et à jour dans ses obligations fiscales et sociales.

- Réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 M€.

- Avoir une clientèle composée majoritairement de particuliers


Quel montant ?

Le montant des dépenses éligibles est compris entre 3 000 € HT et 50 000 € HT maximum. Les subventions peuvent être au maximum de 40 à 60 %, selon le type de dépenses.

C'est un comité de pilotage composé de la CCPL, de la ville de Lure, de l'UCL, des chambres consulaires et de l'Etat qui statue sur les financements accordés. Pour chaque demande de subvention, un diagnostic préalable de l’activité de l’entreprise et de son projet doit être réalisé par une chambre consulaire.

Quelles dépenses peuvent être subventionnées ?

- la rénovation des vitrines.

- l’accessibilité des locaux à tous les publics : Les aménagements intérieurs et extérieurs favorisant l’accessibilité de l’entreprise à tous les publics.

- la sécurisation des locaux d’activité.

- les équipements liés à la modernisation des locaux d’activité et des équipements professionnels.


La démarche

Vous avez un projet ? Vous souhaitez bénéficier de subventions du FISAC et de la CCPL ? Voici les étapes à suivre :

1. Prenez contact avec le chargé de mission « commerce et artisanat » de la Communauté de Communes du Pays de Lure : Il vérifiera l’éligibilité de votre projet et prendra rendez-vous .

2. Lors de ce rendez-vous, le chargé de mission vous aide à constituer votre dossier de demande de subventions. Il vous remet une liste des pièces nécessaires à son instruction, puis commande à la chambre consulaire dont vous relevez un diagnostic préalable à l’investissement. Vous devrez remettre au technicien consulaire les pièces justificatives lors de ce diagnostic.

3. Votre dossier complet, vous recevez un accusé de réception qui vous autorise à engager les travaux (mais ne vaut pas accord de subvention). Attention, il convient d'attendre cet accusé de réception avant de débuter les travaux !

4. Votre dossier est ensuite étudié en comité de pilotage, qui décide de l'attribution ou non de subventions.

5. La CCPL vous informe de l'issue donnée à votre demande.


Pour toutes vos questions, renseignements sur la démarche, vous pouvez contacter :

- Communauté de Communes du Pays de Lure

Jocelyn REMIN-BEULE, chargé de mission commerce et artisanat

03 84 89 92 02 – servicesentreprises@pays-de-lure.fr

- Chambre de Commerce et d’Industrie de Haute-Saône

Tarek ZOUABI, responsable service commerce – création – tourisme

03 84 96 71 23 – t.zouabi@haute-saone.cci.frhttp://haute-saone.cci.fr/

- Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Haute-Saône

Eric CHOQUET, chef du service économique

03 84 30 59 11 – e.choquet@artisanat-comtois.fr – http://www.cma-70.fr/


Pour toutes les communes


Le territoire de la CCPL est éligible à un certain nombre d'aides publiques. Elle proviennent du Département, de la Région, de l'Etat et de l'Europe.
Elle peuvent être directes : le porteur de projet peut en bénéficier directement ou indirectes : vous devez passer par une collectivité locale pour en bénéficier.

Toutes ces aides doivent être accompagnées d’un financement bancaire complémentaire

Ces aides répondent à des critères spécifiques, notamment liés aux secteurs d'activité, à la création d'un ou plusieurs emplois. Elles évoluent régulièrement, aussi n'hésitez pas à vous tenir informés auprès de nos services.


La Communauté de communes participe au financement de certains projets s'ils s'implantent sur son territoire.

- Prêt d’Honneur :
Prêt personnel à 0% destiné à renforcer les fonds propres de la société créée, d’un montant maximum de 16.000 €, plafonné au montant de l’apport personnel ; pour certains projets de reprise, ce prêt peut être augmenté jusqu’à 30.000 €.


Aides

Retrouvez tous les dispositifs d'aides sur un site internet unique

www.les-aides.fr



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