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Modification simplifiée N°1

Une modification simplifiée a été engagée afin de rectifier 7 erreurs matérielles.

Le dossier peut être consulté à la communauté de communes et dans les communes de Faymont, Lure, Amblans-et-Velotte, Froideterre, Vouhenans, du 1er février 2019 au 1er mars 2019 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la CCPL et des mairies concernées, ou sur cette page.

Une délibération du 12 décembre 2018 prévoit les modalités de mise à disposition du dossier au public.

Retrouvez ici l'arrêté portant prescription de la modification simplifiée du PLUI, ainsi que l'avis public.

Accèder au dossier

Lire les avis des personnes publiques associées, de la mission environnementale.

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