Plan local d'urbanisme intercommunal
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Le conseil communautaire a arrêté le PLUI le 29 mai 2017, les documents sont consultables ci-dessous, dans votre commune ou à la CCPL.
Retrouvez l'ensemble des éléments relatifs à l'enquête publique qui a eu lieu du 13 novembre au 19 décembre 2017, en cliquant ici.
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Dans l'attente de l'entrée en vigueur du PLU intercommunal, les documents existants continuent de s'appliquer (POS, PLU, carte communale). Ils sont consultables dans votre mairie ou dans nos locaux.
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Pour connaître le classement proposé de votre parcelle et le règlement qui s’appliquerait (PROJET):
- localiser votre parcelle sur le document graphique de la commune concernée– attention la section cadastrale n’y figure pas.
- repérer de quelle(s) zone(s) dépend votre parcelle (zone U, zone A, zone 1AU ou zone N).
- lire dans le règlement, les conditions de constructions qui s’appliqueraient (cliquez ici pour télécharger le règlement)
- Le plan que vous avez consulté mentionne une zone AU ou 1AU suivie d'un numéro ?
Consultez ici les dispositions qui s'appliquent à ce secteur : ce sont des OAP (orientations d'aménagement et de programmation), elles prévoient les conditions d'aménagement des secteurs
PADD : projet d'aménagement et de développement durables
Rapport de présentation et ses annexe 1 et annexe 2
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Amblans
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Il y a : 3 enregistrements
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Andornay
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Il y a : 3 enregistrements
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Arpenans
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Il y a : 3 enregistrements
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Faymont
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Il y a : 3 enregistrements
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Froideterre
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Il y a : 3 enregistrements
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Frotey Les Lure
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Il y a : 3 enregistrements
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Genevreuille
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Il y a : 3 enregistrements
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La Côte
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Il y a : 3 enregistrements
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La Neuvelle Les Lure
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Il y a : 3 enregistrements
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Le Val de Gouhenans
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Il y a : 3 enregistrements
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Les Aynans
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Il y a : 3 enregistrements
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Lomont
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Il y a : 3 enregistrements
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Lure
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Il y a : 6 enregistrements
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Lyoffans
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Il y a : 3 enregistrements
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Magny Danigon
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Il y a : 3 enregistrements
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Magny Jobert
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Il y a : 3 enregistrements
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Magny Vernois
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Il y a : 4 enregistrements
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Malbouhans
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Il y a : 3 enregistrements
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Moffans et Vacheresse
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Il y a : 3 enregistrements
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Palante
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Il y a : 3 enregistrements
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Roye
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Il y a : 3 enregistrements
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Saint Germain
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Il y a : 5 enregistrements
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Vouhenans
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Il y a : 3 enregistrements
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Vy Les Lure
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Il y a : 4 enregistrements
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 | | 2015 : projet de développement de la CCPL
D'après le diagnostic et les enjeux soulevés, les élus ont construit le projet d'aménagement et de développement durables (le PADD).
Le PADD est un document politique exprimant le projet de la CCPL à moyen, long terme, les éléments sur lesquels les élus souhaitent s’engager. Il est la « clef de voûte » du PLUI ; les parties du PLU qui ont une valeur juridique (orientations d’aménagement et règlement) doivent être cohérentes avec lui. | |
Plusieurs réunions de travail se sont tenues avec les élus et les techniciens de la CCPL et le bureau d’études IAD. Ces temps d’échanges et de construction du projet de territoire ont permis d’aboutir à une première version du PADD qui a été débattue devant les conseils municipaux, puis en conseil communautaire le 6 octobre 2015.
Des réunions publiques ont été organisées pour vous permettre de prendre connaissance de ce projet et de poser vos questions, en novembre et décembre 2015.
Retrouvez le document présenté ici
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Le projet politique des élus, le P.A.D.D.
Retrouvez le PADD (projet d'aménagement et de développement durables), dans sa version amendée après avis des personnes publiques, en cliquant ici.
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Définition du PLUI
Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) est un document d’urbanisme et de planification qui définit la stratégie de développement de l’ensemble du territoire pour les 10 à 15 prochaines années, ainsi que les règles à respecter pour les permis de construire, d'aménager... | |  | |
Ce PLUI remplacera à terme (début 2018), l'ensemble des documents d'urbanisme des communes (POS, PLU, Carte communale). Aujourd'hui, 22 documents différents co-existent sur les 24 communes.
Le bureau d’études Initiative aménagement et développement (IAD) et la chambre d'agriculture de Haute-Saône ont été retenus suite à appel d'offres pour nous accompagner dans ce projet.
Les différentes lois depuis 15 ans, et notamment les lois GRENELLE (2009/2010) et ALUR (mars 2014) visent à réduire la consommation d'espaces et à endiguer la rétention foncière.
L'ouverture de parcelles à l'urbanisation devra être justifiée au regard de l'évolution de la population (et des besoins de nouveaux logements) et des projets de développement. Le projet retenu pour la CCPL devra s'inscrire dans ce cadre légal.
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2013 / 2014 : réalisation du diagnostic
La CCPL a lancé l'élaboration de son PLUI (Plan local d'Urbanisme intercommunal) en 2013.
La première étape a consisté en la réalisation du diagnostic : véritable photographie du territoire, il expose l’ensemble des thématiques qui peuvent déterminer les enjeux en matière de développement pour les 15 prochaines années. Il concilie les dynamiques telles que la démographie, l’économie, l’habitat, les paysages, les ressources et risques naturels, les déplacements, le patrimoine…
Il a été présenté à la population lors de réunions publiques à l'automne 2014.
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2014 : identification des enjeux
Le diagnostic permet, à partir d’une analyse fine du territoire, d’en dégager les grands enjeux.
Trois réunions publiques ont eu lieu les 14, 19 et 20 novembre 2014 sur le territoire.
Retrouvez le diaporama présenté en cliquant ici, et le compte-rendu de ces échanges riches avec les habitants ici.
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2015 : projet de développement de la CCPL
(voir en haut de page)
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Vers l'entrée en vigueur du PLUI : 2018
Le PADD fait par la suite l’objet d’une traduction réglementaire : il s’agit de la phase d’élaboration des règles graphiques et écrites.
Le PLUI ainsi constitué a été arrêté par le conseil communautaire le 29 mai 2017 : il a été soumis pour avis aux personnes publiques associées (PPA) et aux conseils municipaux, puis soumis à enquête publique du 13 novembre au 19 décembre 2017 inclus.
Le PLUI, modifié suite à l'enquête et aux avis reccueillis, sera au final, soumis à l'approbation du conseil communautaire.
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Concertation
Tout au long de la procédure et jusqu'à l'arrêt du projet, une large concertation a été engagée auprès de la population. | |  | |
