Plan local d'urbanisme intercommunal | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé en conseil communautaire le mardi 26 juin 2018. La délibération d'approbation a fait l'objet d'un affichage à la CCPL ainsi qu'au panneau extérieur le 27/06/2018, pour une durée minimum de un mois. Mention de cette délibération a été insérée dans la rubrique des Annonces Légales du journal « les Affiches de la Haute-Saône » le 28/06/2018. - à la CCPL sous format papier, - dans l'ensemble des communes de la CCPL, - téléchargeable en cliquant sur les rubriques ci-après : 1 1 2 Documents annexes graphiques 1 1 2 bis trame verte et bleue zonage PLUi 2 Projet d'aménagement et de développement durables 3 Orientations d'aménagement et de programmation 4 Règlement 4 2 Documents graphiques au 1/5000ème (voir en fin de rubrique - documents par commune) 4 3 Documents graphiques au 1/2000ème (voir en fin de rubrique - documents par commune) 5 Annexes 5 1 1 Liste des servitudes d'utilité publique 5 1 2 1 à 5 1 2 24 Plan des servitudes d'utilité publique (voir en fin de rubrique - documents par commune) 5 2 1 Annexes sanitaires 5 2 1 1 à 5 2 1 24 Plan du réseau d'eau potable Plan du réseau d'assainissement Plan du zonage d'assainissement 5 2 2 Notice annexes sanitaires 5 3 Secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres 5 4 Périmètres des Zones d'Aménagement Concerté 5 5 Règlementation des boisements (arrêté par commune) 5 6 Bois soumis au régime forestier 5 6 1 Bois soumis au RF secteur N0 12000 5 6 2 Bois soumis au RF secteur SO 12000 5 6 3 Bois soumis au RF secteur NE 12000 5 6 4 Bois soumis au RF secteur SE 12000 5 7 Plan de gestion Chapelle de Ronchamp 5 8 Périmètre à l'intérieur duquel s'applique le droit de préemption urbain. La date exécutoire du PLUi est le 27/07/2018. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Retrouvez l'ensemble des éléments relatifs à l'enquête publique qui a eu lieu du 13 novembre au 19 décembre 2017, en cliquant ici. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Amblans | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Il y a : 3 enregistrements
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Andornay | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Il y a : 3 enregistrements
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Arpenans | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Il y a : 3 enregistrements
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Faymont | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Il y a : 3 enregistrements
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Froideterre | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Il y a : 3 enregistrements
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Frotey Les Lure | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Il y a : 3 enregistrements
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Genevreuille | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Il y a : 3 enregistrements
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La Côte | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Il y a : 3 enregistrements
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La Neuvelle Les Lure | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Il y a : 3 enregistrements
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Le Val de Gouhenans | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Il y a : 3 enregistrements
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Les Aynans | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Il y a : 3 enregistrements
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Lomont | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Il y a : 3 enregistrements
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Lure | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Il y a : 6 enregistrements
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Lyoffans | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Il y a : 3 enregistrements
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Magny Danigon | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Il y a : 3 enregistrements
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Magny Jobert
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Il y a : 3 enregistrements
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Magny Vernois | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Il y a : 4 enregistrements
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Malbouhans | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Il y a : 3 enregistrements
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Moffans et Vacheresse | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Il y a : 3 enregistrements
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Palante | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Il y a : 3 enregistrements
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Roye | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Il y a : 3 enregistrements
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Saint Germain | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Il y a : 5 enregistrements
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Vouhenans | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Il y a : 3 enregistrements
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Vy Les Lure | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Il y a : 4 enregistrements
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Plusieurs réunions de travail se sont tenues avec les élus et les techniciens de la CCPL et le bureau d’études IAD. Ces temps d’échanges et de construction du projet de territoire ont permis d’aboutir à une première version du PADD qui a été débattue devant les conseils municipaux, puis en conseil communautaire le 6 octobre 2015. Des réunions publiques ont été organisées pour vous permettre de prendre connaissance de ce projet et de poser vos questions, en novembre et décembre 2015. Retrouvez le document présenté ici | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le projet politique des élus, le P.A.D.D.Retrouvez le PADD (projet d'aménagement et de développement durables), dans sa version amendée après avis des personnes publiques, en cliquant ici. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Ce PLUI remplacera à terme (début 2018), l'ensemble des documents d'urbanisme des communes (POS, PLU, Carte communale). Aujourd'hui, 22 documents différents co-existent sur les 24 communes. Le bureau d’études Initiative aménagement et développement (IAD) et la chambre d'agriculture de Haute-Saône ont été retenus suite à appel d'offres pour nous accompagner dans ce projet. Les différentes lois depuis 15 ans, et notamment les lois GRENELLE (2009/2010) et ALUR (mars 2014) visent à réduire la consommation d'espaces et à endiguer la rétention foncière. L'ouverture de parcelles à l'urbanisation devra être justifiée au regard de l'évolution de la population (et des besoins de nouveaux logements) et des projets de développement. Le projet retenu pour la CCPL devra s'inscrire dans ce cadre légal. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2013 / 2014 : réalisation du diagnosticLa CCPL a lancé l'élaboration de son PLUI (Plan local d'Urbanisme intercommunal) en 2013. La première étape a consisté en la réalisation du diagnostic : véritable photographie du territoire, il expose l’ensemble des thématiques qui peuvent déterminer les enjeux en matière de développement pour les 15 prochaines années. Il concilie les dynamiques telles que la démographie, l’économie, l’habitat, les paysages, les ressources et risques naturels, les déplacements, le patrimoine… Il a été présenté à la population lors de réunions publiques à l'automne 2014. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2014 : identification des enjeuxLe diagnostic permet, à partir d’une analyse fine du territoire, d’en dégager les grands enjeux. Trois réunions publiques ont eu lieu les 14, 19 et 20 novembre 2014 sur le territoire. Retrouvez le diaporama présenté en cliquant ici, et le compte-rendu de ces échanges riches avec les habitants ici. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2015 : projet de développement de la CCPL
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