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Plan local d'urbanisme intercommunal - nouvelles échéances

Le calendrier est modifié suite à des ajustemets souhaités par l'Etat. Le projet politique (PADD) n'est pas remis en cause, mais quelques modifications ont été nécessaires.


Le conseil communautaire a arrêté le PLUI le 29 mai 2017, les documents sont consultables ci-dessous, dans votre commune ou à la CCPL.


Dans l'attente de l'entrée en vigeur du PLU intercommunal, les documents existants continuent de s'aplliquer (POS, PLU, carte communale). Ils sont consultables dans votre mairie ou dans nos locaux.


Pour connaître le classement proposé de votre parcelle et le règlement qui s’appliquerait (PROJET):

- localiser votre parcelle sur le document graphique de la commune concernée– attention la section cadastrale n’y figure pas.

- repérer de quelle(s) zone(s) dépend votre parcelle (zone U, zone A, zone 1AU ou zone N).

- lire dans le règlement, les conditions de constructions qui s’appliqueraient (cliquez ici pour télécharger le règlement)

- Le plan que vous avez consulté mentionne une zone AU ou 1AU suivie d'un numéro ?
Consultez ici les dispositions qui s'appliquent à ce secteur : ce sont des OAP (orientations d'aménagement et de programmation), elles prévoient les conditions d'aménagement des secteurs


Amblans


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Titre
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Amblans 2000
4.3.1. Amblans-et-Velotte 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Amblans 5000
4.2.1. Amblans et Velotte 5000.pdf
05/07/2017 Détail  

Andornay


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document
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Andornay 2000
4.3.2. Andornay 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Andornay 5000
4.2.2. Andornay 5000.pdf
05/07/2017 Détail  

Arpenans


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Arpenans 2000
4.3.3. Arpenans 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Arpenans 6000
4.2.3. Arpenans 6000.pdf
05/07/2017 Détail  

Faymont


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document
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Faymont 5000
4.2.4. Faymont 5000.pdf
05/07/2017 Détail  
Faymont 2000
4.3.4. Faymont 2000.pdf
05/07/2017 Détail  

Froideterre


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Froideterre 2000
4.3.5. Froideterre 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Froideterre 5000
4.2.5. Froideterre 5000.pdf
05/07/2017 Détail  

Frotey Les Lure


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Frotey Les Lure 5000
4.2.6. Frotey Les Lure 5000.pdf
05/07/2017 Détail  
Frotey Les Lure 2000
4.3.6. Frotey Les Lure 2000.pdf
05/07/2017 Détail  

Genevreuille


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Date du
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Genevreuille 2000
4.3.7. Genevreuille 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Genevreuille 5000
4.2.7. Genevreuille 5000.pdf
05/07/2017 Détail  

La Côte


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Nom du fichier
Date du
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La Cote 5000
4.2.8. La Cote 5000.pdf
05/07/2017 Détail  
La Cote 2000
4.3.8. La Cote 2000.pdf
05/07/2017 Détail  

La Neuvelle Les Lure


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La Neuvelle Les Lure 2000
4.3.9. La Neuvelle-les-Lure 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
La Neuvelle Les Lure 6000
4.2.9. La Neuvelle-les-Lure 6000.pdf
05/07/2017 Détail  

Le Val de Gouhenans


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Le Val de Gouhenans 5000
4.2.10.Le Val de Gouhenans 5000.pdf
05/07/2017 Détail  
Le Val de Gouhenans 2000
4.3.10. Le Val de Gouhenans 2000.pdf
05/04/2017 Détail  

Les Aynans


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Les Aynans 2000
4.3.11. Les Aynans 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Les Aynans 5000
41.3.11. Les Aynans 2000.pdf
05/07/2017 Détail  

Lomont


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document
Action  
Lomont 2000
4.3.12. Lomont 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Lomont 5000
4.2.12. Lomont 5000.pdf
05/07/2017 Détail  

Lure


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Action  
Lure Sud 6000
4.2.13.2. Lure Sud 6000.pdf
05/07/2017 Détail  
Lure Nord 6000
4.2.13.1. Lure Nord 6000.pdf
05/07/2017 Détail  
Lure Sud 2000
4.3.13.2. Lure Sud 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Lure Nord 2000
4.3.13.1. Lure Nord 2000.pdf
05/07/2017 Détail  

Lyoffans


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Lyoffans 2000
4.3.14. Lyoffans 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Lyoffans 5000
4.2.14. Lyoffans 5000.pdf
05/07/2017 Détail  

Magny Danigon


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Action  
Magny Danigon 5000
4.2.15. Magny-Danigon 5000.pdf
05/07/2017 Détail  
Magny Danigon 2000
4.3.15. Magny-Danigon 2000.pdf
05/07/2017 Détail  

Magny Jobert


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Magny Jobert 2000
4.3.16. Many-Jobert 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Magny Jobert 5000
4.2.16. Many-Jobert 5000.pdf
05/07/2017 Détail  

Magny Vernois


Il y a : 3 enregistrements

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Magny Vernois 5000
4.2.17. Magny-Vernois 5000.pdf
05/07/2017 Détail  
Magny Vernois Nord 2000
4.3.17.1. Magny-Vernois Nord 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Magny Vernois Sud 2000
4.3.17.2. Magny-Vernois Sud 2000.pdf
05/07/2017 Détail  

Malbouhans


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Malbouhans 2000
4.3.18. Malbouhans 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Malbouhans 5000
4.2.18. Malbouhans 5000.pdf
05/07/2017 Détail  

Moffans et Vacheresse


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Moffans et Vacheresse 6000
4.2.19. Moffans-et-Vacheresse 6000.pdf
05/07/2017 Détail  
Moffans et Vacheresse 2000
4.3.19. Moffans-et-Vacheresse 2000.pdf
05/07/2017 Détail  

Palante


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Date du
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Palante 2000
4.3.20. Palante 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Palante 5000
4.2.20. Palante 5000.pdf
05/07/2017 Détail  

Roye


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Roye 5000
4.2.21. Roye 5000.pdf
05/07/2017 Détail  
Roye 2000
4.3.21. Roye 2000.pdf
05/07/2017 Détail  

Saint Germain


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Saint Germain Sud 2000
4.3.22.2. Saint-Germain Sud 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Saint Germain Nord 2000
4.3.22.1. Saint-Germain Nord 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Saint Germain 6000
4.2.22. Saint-Germain 6000.pdf
05/07/2017 Détail  

Vouhenans


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Vouhenans 5000
4.2.23. Vouhenans 5000.pdf
05/07/2017 Détail  
Vouhenans 2000
4.3.23. Vouhenans 2000.pdf
05/07/2017 Détail  

Vy Les Lure


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Vy Les Lure 2000
4.3.24. Vy-les-Lure 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Vy Les Lure 6000
4.2.24. Vy-les-Lure 6000.pdf
05/07/2017 Détail  

2015 : projet de développement de la CCPL

D'après le diagnostic et les enjeux soulevés, les élus ont construit le projet d'aménagement et de développement durables (le PADD).

Le PADD est un document politique exprimant le projet de la CCPL à moyen, long terme, les éléments sur lesquels les élus souhaitent s’engager. Il est la « clef de voûte » du PLUI ; les parties du PLU qui ont une valeur juridique (orientations d’aménagement et règlement) doivent être cohérentes avec lui.

Plusieurs réunions de travail se sont tenues avec les élus et les techniciens de la CCPL et le bureau d’études IAD. Ces temps d’échanges et de construction du projet de territoire ont permis d’aboutir à une première version du PADD qui a été débattue devant les conseils municipaux, puis en conseil communautaire le 6 octobre 2015.

Des réunions  publiques ont été organisées pour vous permettre de prendre connaissance de ce projet et de poser vos questions, en novembre et décembre 2015.

Retrouvez le document présenté ici


Le projet politique des élus, le P.A.D.D.

Retrouvez le PADD (projet d'aménagement et de développement durables), dans sa version amendée après avis des personnes publiques, en cliquant ici.


Définition du PLUI

Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) est un document d’urbanisme et de planification qui définit la stratégie de développement de l’ensemble du territoire pour les 10 à 15 prochaines années, ainsi que les règles à respecter pour les permis de construire, d'aménager...

Ce PLUI remplacera à terme (début 2018), l'ensemble des documents d'urbanisme des communes (POS, PLU, Carte communale). Aujourd'hui, 22 documents différents co-existent sur les 24 communes.

Le bureau d’études Initiative aménagement et développement (IAD) et la chambre d'agriculture de Haute-Saône ont été retenus suite à appel d'offres pour nous accompagner dans ce projet.

Les différentes lois depuis 15 ans, et notamment les lois GRENELLE (2009/2010) et ALUR (mars 2014) visent à réduire la consommation d'espaces et à endiguer la rétention foncière.

L'ouverture de parcelles à l'urbanisation devra être justifiée au regard de l'évolution de la population (et des besoins de nouveaux logements) et des projets de développement. Le projet retenu pour la CCPL devra s'inscrire dans ce cadre légal.


2013 / 2014 : réalisation du diagnostic

La CCPL a lancé l'élaboration de son PLUI (Plan local d'Urbanisme intercommunal) en 2013.

La première étape a consisté en la réalisation du diagnostic : véritable photographie du territoire, il expose l’ensemble des thématiques qui peuvent déterminer les enjeux en matière de développement pour les 15 prochaines années. Il concilie  les dynamiques telles que la démographie, l’économie, l’habitat, les paysages, les ressources et risques naturels, les déplacements, le patrimoine…

Il a été présenté à la population lors de réunions publiques à l'automne 2014.


2014 : identification des enjeux

Le diagnostic permet, à partir d’une analyse fine du territoire, d’en dégager les grands enjeux.

Trois réunions publiques ont eu lieu les 14, 19 et 20 novembre 2014 sur le territoire.

Retrouvez le diaporama présenté en cliquant ici, et le compte-rendu de ces échanges riches avec les habitants ici.


2015 : projet de développement de la CCPL

(voir en haut de page)


Vers l'entrée en vigueur du PLUI : 2017 /2018

Le PADD fait par la suite l’objet d’une traduction réglementaire : il s’agit de la phase d’élaboration des règles graphiques et écrites.

Le PLUI ainsi constitué a été arrêté par le conseil communautaire le 29 mai 2017 : il est actuellement soumis pour avis aux personnes publiques associées (PPA) et aux conseils municipaux.

L'enquête publique interviendra ensuite, afin de permettre au public de consigner ses dernières observations.

Le PLUI, modifié suite à l'enquête et aux avis reccueillis, sera au final, soumis à l'approbation du conseil communautaire fin 2017 pour une entrée en vigueur début 2018.


Concertation

Tout au long de la procédure et jusqu'à l'arrêt du projet, une large concertation a été engagée auprès de la population.

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