PLUi

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé en conseil communautaire le mardi 26 juin 2018.

La délibération d'approbation a fait l'objet d'un affichage à la CCPL ainsi qu'au panneau extérieur le 27/06/2018, pour une durée minimum de un mois. Mention de cette délibération a été insérée dans la rubrique des Annonces Légales du journal « les Affiches de la Haute-Saône » le 28/06/2018.

Consulter ici la délibération d'approbation du PLUi

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est consultable : 

  • à la CCPL sous format papier,
  • dans l'ensemble des communes de la CCPL,
  • téléchargeable en cliquant sur les rubriques ci-après :

1 Rapport de présentation

1.1.1 Etudes complémentaires

1 1 2 Documents annexes graphiques

1 1 2 bis trame verte et bleue zonage PLUi

2 Projet d'aménagement et de développement durables

3 Orientations d'aménagement et de programmation

4 Règlement

4 1 Pièce écrite

4 2 Documents graphiques au 1/5000ème
(voir en fin de rubrique - documents par commune)

4 3 Documents graphiques au 1/2000ème
(voir en fin de rubrique - documents par commune)

5 Annexes

5 1 1 Liste des servitudes d'utilité publique

5 1 2 1 à 5 1 2 24 Plan des servitudes d'utilité publique

(voir en fin de rubrique - documents par commune)

5 2 1 Annexes sanitaires
5 2 1 1 à 5 2 1 24 Plan du réseau d'eau potable

Plan du réseau d'assainissement

Plan du zonage d'assainissement

5 2 2 Notice annexes sanitaires

5 3 Secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres

5 4 Périmètres des Zones d'Aménagement Concerté

5 5 Règlementation des boisements (arrêté par commune)

5 6 Bois soumis au régime forestier

5 6 1 Bois soumis au RF secteur N0 12000

5 6 2  Bois soumis au RF secteur SO 12000

5 6 3 Bois soumis au RF secteur NE 12000

5 6 4 Bois soumis au RF secteur SE 12000

5 7 Plan de gestion Chapelle de Ronchamp

5 8 Périmètre à l'intérieur duquel s'applique le droit de préemption urbain.

DPU Nord Ouest

DPU Nord Est

DPU Sud Est

DPU Sud Ouest

La date exécutoire du PLUi est le 27/07/2018.

C'est ce document auquel vous devez vous référer avant de déposer un dossier de demande d'autorisation d'occuper le sol.

Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez contacter le service :

Développement du Territoire
ZA de la Saline, rue des Berniers – BP 50 – 70204 LURE CEDEX
03 84 89 00 30
urbanisme@pays-de-lure.fr

PLUi par commune

Amblans

Andornay

 
 
Passage à la ligne
 

Arpenans

Faymont

 
 
Passage à la ligne
 

Froideterre

Frotey-lès-Lure

 
 
Passage à la ligne
 

Genevreuille

La Côte

 
 
Passage à la ligne
 

La Neuvelle-lès-Lure

Le Val-de-Gouhenans

Passage à la ligne
 

Les Aynans

Lomont

 
 
Passage à la ligne
 

Lure

Lyoffans

 
Passage à la ligne
 

Magny-Danigon

Magny-Jobert

 
 
Passage à la ligne
 

Magny-Vernois

Malbouhans

 
Passage à la ligne
 

Moffans-et-Vacheresse

Palante

 
Passage à la ligne
 

Roye

Saint-Germain

Servitudes Roye26/06/2018
 
Passage à la ligne
 

Vouhenans

Vy-lès-Lure

 
Naut'Lure Espace Melies Base de Loisirs & Nautique de la Saline Office de Tourisme du Pays de Lure Pôle de Santé de Lure Ecole de musique 70
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