PLUi
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé en conseil communautaire le mardi 26 juin 2018.
La délibération d'approbation a fait l'objet d'un affichage à la CCPL ainsi qu'au panneau extérieur le 27/06/2018, pour une durée minimum de un mois. Mention de cette délibération a été insérée dans la rubrique des Annonces Légales du journal « les Affiches de la Haute-Saône » le 28/06/2018.
Consulter ici la délibération d'approbation du PLUi
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est consultable :
- à la CCPL sous format papier,
- dans l'ensemble des communes de la CCPL,
- téléchargeable en cliquant sur les rubriques ci-après :
1 1 2 Documents annexes graphiques
1 1 2 bis trame verte et bleue zonage PLUi
2 Projet d'aménagement et de développement durables
3 Orientations d'aménagement et de programmation
4 2 Documents graphiques au 1/5000ème
(voir en fin de rubrique - documents par commune)
4 3 Documents graphiques au 1/2000ème
(voir en fin de rubrique - documents par commune)
5 Annexes
5 1 1 Liste des servitudes d'utilité publique
5 1 2 1 à 5 1 2 24 Plan des servitudes d'utilité publique
(voir en fin de rubrique - documents par commune)
5 2 1 Annexes sanitaires
5 2 1 1 à 5 2 1 24 Plan du réseau d'eau potable
Plan du réseau d'assainissement
Plan du zonage d'assainissement
5 2 2 Notice annexes sanitaires
5 3 Secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres
5 4 Périmètres des Zones d'Aménagement Concerté
5 5 Règlementation des boisements (arrêté par commune)
5 6 Bois soumis au régime forestier
5 6 1 Bois soumis au RF secteur N0 12000
5 6 2 Bois soumis au RF secteur SO 12000
5 6 3 Bois soumis au RF secteur NE 12000
5 6 4 Bois soumis au RF secteur SE 12000
5 7 Plan de gestion Chapelle de Ronchamp
5 8 Périmètre à l'intérieur duquel s'applique le droit de préemption urbain.
5 9 Modifications
Mise à jour lycée Bartholdi et 4 rue Henry Marsot
Révision du classement sonore des infrastructures routières (mise à jour du 4 mai 2022)
Modification simplifiée N°1 - mars 2019
Modification simplifiée N°2 - juillet 2022
La date exécutoire du PLUi est le 27/07/2018.
C'est ce document auquel vous devez vous référer avant de déposer un dossier de demande d'autorisation d'occuper le sol.
Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez contacter le service :
Développement du Territoire
ZA de la Saline, rue des Berniers – BP 50 – 70204 LURE CEDEX
03 84 89 00 30
urbanisme@pays-de-lure.fr
PLUi par commune
Amblans
Andornay
Arpenans
Faymont
Froideterre
Frotey-lès-Lure
Genevreuille
La Côte
La Neuvelle-lès-Lure
Le Val-de-Gouhenans
Les Aynans
Lomont
Lure
Lyoffans
Magny-Danigon
Magny-Jobert
Magny-Vernois
Malbouhans
Moffans-et-Vacheresse
Palante
Roye
Saint-Germain