Assainissement

L'assainissement collectif, c'est la mise en place d'un réseau public de collecte. Ce dernier achemine l'ensemble des eaux usées jusqu'à une station de traitement. Les eaux traitées sont ensuite rejetées dans la nature.
Il y a 14 stations de traitement des eaux usées pour 7 500 abonnés sur le territoire de la CCPL.

L'assainissement collectif est géré en régie par la CCPL sur 12 communes, à savoir :

  • Amblans-et-Velotte
  • Andornay
  • Arpenans
  • Faymont
  • Les Aynans
  • Lomont
  • Lyoffans
  • Magny-Danigon
  • Magny-Jobert
  • Moffans-et-Vacheresse
  • Palante
  • Vy-lès-Lure

Les autres communes sont gérées en délégation de service public. Vous devez prendre contact avec votre fournisseur d'eau pour toute demande ou information.

Passage à la ligne
 

Demande de branchement

Attention, cette demande de branchement ne concernce que les communes gérées en régie par la CCPL (voir ci-dessus).
Pour les autres communes, prenez contact avec votre fournisseur d'eau.

► formulaire de demande

► prescriptions techniques

La réalisation des branchements neufs d'eau et d'assainissement est entièrement à votre charge. Aucune taxe de raccordement particulière ne vous sera demandée. Vous êtes libres de choisir une entreprise de travaux publics qualifiée pour ce type d'opération.

La prestation de branchement à votre charge inclut :

  • la prise sur les conduites principales de distribution d'eau potable et de collecte des eaux usées existantes,
  • la mise en place de canalisations d'eau potable et d'assainissement sur le domaine public jusqu'en limite de propriété,
  • la mise en place en limite de propriété d'un regard incongelable d'eau potable (hors fourniture et pose du compteur) et d'une boîte de branchement assainissement complète.

Une fois les branchements installés, la CCPL devient responsable de la gestion, de l'entretien et du renouvellement de ces ouvrages, de la prise sur la conduite principale jusqu'aux boîtes de branchement en limite de propriété.

N.B. : Pour information le raccordement depuis les installations intérieures de votre habitation jusqu'aux boîtes de branchement d'eau et d'assainissement en limite de propriété est à votre charge. Vous êtes libres dans le choix des prestataires pour la réalisation de ces installations. Elles restent de votre entière responsabilité une fois installées. Nous pourrons venir vérifier que le raccordement de vos installations intérieures sur la boîte de branchement en limite de propriété est conforme à la réglementation en vigueur.

Branchement sur conduite d'eau

Avant le démarrage des travaux, vous nous transmettez la dénomination sociale de l'entreprise retenue avec le formulaire dûment rempli et les pièces jointes nécessaires. Ces informations nous serviront à mieux connaître votre projet. Nous vous adressons en retour une autorisation de branchement qui vous permet de lancer la réalisation des travaux avec l'entrepreneur retenu. Nous vous remercions de nous préciser à ce stade la date prévisionnelle des travaux de réalisation du branchement.

En cas de besoin nous pouvons vous transmettre une liste non exhaustive de prestataire compétent pour la réalisation du branchement sur domaine public.

Vous devez prendre contact avec le service EAU et ASSAINISSEMENT de la CCPL au 03 84 89 00 30 avant le remblaiement des tranchées pour convenir d'une visite de contrôle du service.
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