Les aides aux entreprises
FoReT, le Fonds Régional des Territoires du Pays de Lure
Le FoReT est un fonds d'aide alimenté par la Région Bourgogne-Franche-Comté et la CCPL. Il permet de financer jusqu'à 40% du montant HT de vos projets. Son plafond est de 10 000€ HT par entreprise.
Pour quelles entreprises ?
Le FoReT s'adresse aux TPE (de 0 à 10 salariés). Il concerne :
- les artisans
- les commerçants
- les prestataires de service
Pour en bénéficer l'entreprise doit :
- être installée sur le territoire de la CCPL et avoir son siège dans la Région
- être inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
- avoir une bonne situation économique
- avoir un projet d'un montant minimum de 3 000 € HT
Quelles dépenses sont subventionnables ?
- l'achat de matériel de production
- l'achat d'équipement informatique ou de logiciels. La formation à l'utilisation de ces logiciels est également éligible
- l'acquisitions de véhicules professionnels
- l'investissement matériel à haute performance environnementale (système de chauffage, climatisation, ...)
- ...
D'autres projets sont subventionnables, n'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.
Démarche·s
1 - Prise de contact
C'est la CCPL qui collecte et instruit les dossiers. La première étape est donc de contacter le Pôle Développement du Territoire de la CCPL :
- par téléphone au 03 84 89 92 02
- par mail à l'adresse servicesentreprises@pays-de-lure.fr
Nous vérifions votre éligibilité et planifions un rendez-vous.
2 - Constitution du dossier
Lors du rendez-vous, la chargée de mission vous remet la liste des pièces à joindre au dossier. N'hésitez pas à la recontacter pour toute demande d'information.
3 - Examen du dossier
Vous recevrez un accusé de réception une fois votre dossier complet transmis. Il est ensuite analysé par un comité de pilotage. ce dernier est composé d'un référent de la Région, ainsi que d'agents et d'élus de la CCPL. C'est lui qui décide ou non d'attribuer une subvention.
4 - Issue de la demande
La CCPL vous informe de la décision prise. Si elle est positive, le paiement sera effectué à la fin des travaux, sur présentation des factures acquittées et après vérification.
Le Fonds régional d’avance remboursable pour la consolidation financière des Très Petites Entreprises (FARCT)
Il s'agit d'un Fonds créé par La Région Bourgogne-Franche-Comté et la Banque des Territoires. La CCPL finance ce dispositif pour soutenir les TPE de son territoire.
Pour le Département de la Haute-Saône, les dossiers sont traités par Initiative Haute-Saône.
N'hésitez pas à les contacter pour plus d'informations : 03 84 96 71 32
Territoires d'Industrie
Le programme « Territoires d’Industrie » a pour objectif de soutenir le secteur industriel fortement impacté par la crise sanitaire. Il s’inscrit dans le cadre du plan relance de l’État et des politiques régionales de réindustrialisation. Ce dispositif d’aide à l’investissement est orienté prioritairement vers les projets industriels matures à fort impact territorial.
La plateforme mobilisationemploi.gouv.fr
L'objectif de cette plateforme est de mettre en relation les demandeurs d'emploi et salariés en activité partielle avec les entreprises exerçant une activité essentielle en manque de main d'oeuvre (santé, agriculture, agro-alimentaire, transports, logistique, aide à domicile, énergie, télécommunication).
Fonds d'urgence aux hébergements touristiques
Les hébergements touristiques sont parmis les plus durement impacté par la crise du Covid-19.
la Région Bourgogne-Franche-Comté a décidé de créer un fonds d’urgence de 4 millions d’euros afin de soutenir la trésorerie des entreprises qui ont subi une forte baisse d’activité.
Deux montants d’aide sont prévus :
- 3 000 € pour les professionnels exploitant des gîtes, des meublés et des chambres d’hôtes
- 5 000 € pour les autres entreprises d’hébergement touristiques (hôtels, campings, etc.)
Les dossiers peuvent être déposés sur www.bourgognefranchecomte.fr
Liens et documents utiles
►Vous recherchez un sous-traitant, vous proposez vos services / vos produits ?
Coopérez entre entreprises pour préserver votre activité !
Avec la bourse à l'entraide de la CCI et de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Voici une liste des différents documents pour vous accompagner durant cette crise :
- Le document global « Une fiche pratique par mesure »
- La fiche récapitulative sur toutes les mesures de soutien
- Le dossier de presse « Prêt garanti par l’Etat : quelles démarches pour en bénéficier ? »
- Le communiqué de presse relatif au plan de soutien aux start-ups
- Le communiqué de presse annonçant un prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d’avril
- Le communiqué de presse annonçant l’ouverture des dispositifs d’aides publiques aux professionnels libéraux de santé
- Un lien pour tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise
- Le communiqué de presse annonçant que le Gouvernement valide les préconisations sanitaires proposées par les entreprises du BTP
- Le lien relatif à la mise à disposition temporaire de salariés entre 2 entreprises
- Le lien sur les fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs
- Le communiqué de presse sur les délais de paiement
- La foire aux questions sur le prêt garanti par l’État
- L'arrêté sur les mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement
- Le décret sur les mesures d'urgence en matière d'activité partielle
Sinon, vous pouvez consulter :
- la publication d’un guide pratique à destination des artisans, commerçants et indépendants pour aider les entreprises à utiliser les outils numériques (mettre à jour leurs informations, etc.)
- La publication d’une foire aux questions dynamique et interactive. Elle vise à répondre à toutes les interrogations des chefs d’entreprises et a été élaborée par la Direction générale des entreprises (DGE), avec l’appui de l’ensemble des administrations concernées. C’est une version perfectible qui sera mise à jour quotidiennement.
- La création d’un espace dédié sur le site du ministère du Travail avec toutes les informations et ressources utiles sur son champ d’actions dans le cadre de la crise épidémique coronavirus - COVID-19
- L’initiative de Service-public.fr qui a rassemblé les foires aux questions et questions-réponses des sites gouvernementaux
Et toujours, retrouvez toutes les informations sur la page dédiée sur le site du Ministère de l’Économie et des Finances : https://www.economie.gouv.fr/