Les aides aux entreprises
Le Fonds Régional des Territoires (aides FoReT, Opale et FARCT) a pris fin le 31 décembre 2021.
Nous ne manquerons pas de vous informer si de nouvelles aides sont mises en place.
Plan de relance
la Région Bourgogne-Franche-Comté a mis en place un site internet qui regroupe toutes les informations :
- du plan de relance europpéen
- du plan de relance national
- d plan d'accélération régional
Territoires d'Industrie
Le programme « Territoires d’Industrie » a pour objectif de soutenir le secteur industriel fortement impacté par la crise sanitaire. Il s’inscrit dans le cadre du plan relance de l’État et des politiques régionales de réindustrialisation. Ce dispositif d’aide à l’investissement est orienté prioritairement vers les projets industriels matures à fort impact territorial.
La plateforme mobilisationemploi.gouv.fr
L'objectif de cette plateforme est de mettre en relation les demandeurs d'emploi et salariés en activité partielle avec les entreprises exerçant une activité essentielle en manque de main d'oeuvre (santé, agriculture, agro-alimentaire, transports, logistique, aide à domicile, énergie, télécommunication).
Fonds d'urgence aux hébergements touristiques
Les hébergements touristiques sont parmis les plus durement impacté par la crise du Covid-19.
la Région Bourgogne-Franche-Comté a décidé de créer un fonds d’urgence de 4 millions d’euros afin de soutenir la trésorerie des entreprises qui ont subi une forte baisse d’activité.
Deux montants d’aide sont prévus :
- 3 000 € pour les professionnels exploitant des gîtes, des meublés et des chambres d’hôtes
- 5 000 € pour les autres entreprises d’hébergement touristiques (hôtels, campings, etc.)
Les dossiers peuvent être déposés sur www.bourgognefranchecomte.fr
Liens et documents utiles
►Vous recherchez un sous-traitant, vous proposez vos services / vos produits ?
Coopérez entre entreprises pour préserver votre activité !
Avec la bourse à l'entraide de la CCI et de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Voici une liste des différents documents pour vous accompagner durant cette crise :
- Le document global « Une fiche pratique par mesure »
- La fiche récapitulative sur toutes les mesures de soutien
- Le dossier de presse « Prêt garanti par l’Etat : quelles démarches pour en bénéficier ? »
- Le communiqué de presse relatif au plan de soutien aux start-ups
- Le communiqué de presse annonçant un prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d’avril
- Le communiqué de presse annonçant l’ouverture des dispositifs d’aides publiques aux professionnels libéraux de santé
- Un lien pour tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise
- Le communiqué de presse annonçant que le Gouvernement valide les préconisations sanitaires proposées par les entreprises du BTP
- Le lien relatif à la mise à disposition temporaire de salariés entre 2 entreprises
- Le lien sur les fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs
- Le communiqué de presse sur les délais de paiement
- La foire aux questions sur le prêt garanti par l’État
- L'arrêté sur les mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement
- Le décret sur les mesures d'urgence en matière d'activité partielle
Sinon, vous pouvez consulter :
- la publication d’un guide pratique à destination des artisans, commerçants et indépendants pour aider les entreprises à utiliser les outils numériques (mettre à jour leurs informations, etc.)
- La publication d’une foire aux questions dynamique et interactive. Elle vise à répondre à toutes les interrogations des chefs d’entreprises et a été élaborée par la Direction générale des entreprises (DGE), avec l’appui de l’ensemble des administrations concernées. C’est une version perfectible qui sera mise à jour quotidiennement.
- La création d’un espace dédié sur le site du ministère du Travail avec toutes les informations et ressources utiles sur son champ d’actions dans le cadre de la crise épidémique coronavirus - COVID-19
- L’initiative de Service-public.fr qui a rassemblé les foires aux questions et questions-réponses des sites gouvernementaux
Et toujours, retrouvez toutes les informations sur la page dédiée sur le site du Ministère de l’Économie et des Finances : https://www.economie.gouv.fr/