Signaler un bac disparu ou endommagé
Avant de nous contacter, nous vous invitons à demander à vos voisins afin de vous assurer qu'il n'y ait pas eu d'échange de bac intempestif.
En cas de bac disparu, une copie de dépôt de plainte en gendarmerie sera systématiquement demandée pour vous attribuer un nouveau bac.
Utilisation de vos données personnelles
La Communauté de Communes du Pays de Lure, responsable du traitement des données contenues dans ce formulaire, vous informe que ce traitement n’est licite que dans la mesure où vous y avez consenti, pour la ou les finalités spécifiée(s) dans le présent document, conformément au a) de l’article 6 du règlement général sur la protection des données (RGPD).
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Vos droits
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») modifiée ainsi qu’aux dispositions du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 « RGPD », vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’effacement, de rectification et de limitation des informations vous concernant ; du droit à la portabilité de vos données et du droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir à qui la collectivité devra communiquer (ou non) les données à caractère personnel concernées.
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Pour aller plus loin
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Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données de la collectivité via le formulaire de contact suivant : https://www.agirhe.cdg54.fr/TDB/rgpd.aspx