Eau Potable
Contact
03 84 89 00 30
eau-assainissement-tech@pays-de-lure.fr
La CCPL exerce la compétence Eau Potable depuis le 1er janvier 2019.
Le service public d'alimentation en Eau Potable organise et gère :
- la protection et l'entretien des ressources en eau potable du territoire
- le suivi et l'exploitation des ouvrages de production et de traitement de l'eau
- le suivi du contrôle réglementaire de la qualité de l'eau distribuée
- le suivi et l'entretien des ouvrages de distribution (réparation de fuites,...)
- le traitement des demandes des usagers (création ou renouvellement de branchements, gestion de l'abonnement au service,...)
- le suivi et la gestion des investissements nécessaires au service
Fonctionnement
Le service Eau Potable gère l'alimentation des usagers en eau potable. Tout est pris en charge de la production à la distribution publique. Au total, ce sont 1 200 000 m3 d'eau potable consommés chaque année.
Modes de gestion
La production d'eau potable est exercée en régie par la CCPL pour 9 communes :
- Amblans-et-Velotte
- Andornay
- Faymont
- Genevreuille
- Lomont
- Lyoffans
- Malbouhans
- Magny-Danigon
- Moffans-et-Vacheresse
Les autres communes sont gérées en Délégation de Service Public. Pour toute demande ou information relative à l'exploitation du service sur ces communes, vous devez contacter les services de VEOLIA EAU soit par téléphone au 09 69 32 34 58, soit à l'accueil de l'Agence de Lure située rue du Bourdieu, soit via le site web www.service.eau.veolia.fr.
Principe de facturation
Les compteurs d'eau sont relevés une fois par an.
La facturation est semestrielle et est commune avec l'Assainissement Collectif.
Demande de branchement
Cette procédure ne concerne que les communes gérées en régie par la CCPL (voir ci-dessus). Vous devez contacter votre fournisseur d'eau pouur les autres communes.
La réalisation des branchements neufs d'eau et d'assainissement est entièrement à votre charge. Aucune taxe de raccordement particulière ne vous sera demandée. Vous êtes libres de choisir une entreprise de travaux publics qualifiée pour ce type d'opération.
La prestation de branchement à votre charge inclut :
- la prise sur les conduites principales de distribution d'eau potable et de collecte des eaux usées existantes,
- la mise en place de canalisations d'eau potable et d'assainissement sur le domaine public jusqu'en limite de propriété,
- la mise en place en limite de propriété d'un regard incongelable d'eau potable (hors fourniture et pose du compteur) et d'une boîte de branchement assainissement complète.
Une fois les branchements installés, la CCPL devient responsable de la gestion, de l'entretien et du renouvellement de ces ouvrages, de la prise sur la conduite principale jusqu'aux boîtes de branchement en limite de propriété.
N.B. : Pour information le raccordement depuis les installations intérieures de votre habitation jusqu'aux boîtes de branchement d'eau et d'assainissement en limite de propriété est à votre charge. Vous êtes libres dans le choix des prestataires pour la réalisation de ces installations. Elles restent de votre entière responsabilité une fois installées. Nous pourrons venir vérifier que le raccordement de vos installations intérieures sur la boîte de branchement en limite de propriété est conforme à la réglementation en vigueur.
Avant le démarrage des travaux, vous nous transmettez la dénomination sociale de l'entreprise retenue avec le formulaire dûment rempli et les pièces jointes nécessaires. Ces informations nous serviront à mieux connaître votre projet. Nous vous adressons en retour une autorisation de branchement qui vous permet de lancer la réalisation des travaux avec l'entrepreneur retenu. Nous vous remercions de nous préciser à ce stade la date prévisionnelle des travaux de réalisation du branchement.
En cas de besoin nous pouvons vous transmettre une liste non exhaustive de prestataire compétent pour la réalisation du branchement sur domaine public.