Je construis ou réhabilite une maison en zone d'Assainissement Non Collectif

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Vous construisez ou réhabilitez une maison en zone ANC, vous devez mettre en place un système autonome ou individuel répondant aux normes et réglementations en vigueur.

Vous devez compléter une demande d’autorisation d’installation ANC auprès du SPANC de la CCPL. Le type d’installation sera défini par un bureau d’études, en fonction d’une étude de filière et d’une étude de sol, toutes deux obligatoires.

Attention, les travaux ne doivent pas débuter avant l'avis favorable du SPANC.

Si votre projet de conception est conforme à la réglementation en vigueur, vous êtes autorisés à débuter les travaux d'installation et vous devez contacter le SPANC en charge du contrôle de bonne exécution pour prévoir une visite avant remblaiement et une visite à la mise en service de l'installation

À la suite de ces 2 visites nous vous transmettrons un rapport précisant la conformité de votre installation à la réglementation en vigueur.

 
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Les formulaires à télécharger

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Contact

03 84 89 00 30

spanc@pays-de-lure.fr

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