Mentions légales

Éditeur du site

Communauté de Communes du Pays de Lure
ZAC de la Saline - rue des Berniers
BP 50
70204 LURE Cedex

Directeur de la publication

Bertrand PLANTEVIN (Directeur Général des Services)

Hébergement du site

illicoweb (Siège) :
ZI de Bourogne-Morvillars
90120 Morvillars
Tél. : 03 84 36 66 42
Fax : 03 84 36 66 43

Propriété Intelectuelle

Sauf mention contraire, tous les contenus du site sont au crédit de la Communauté de Communes du Pays de Lure.

La revue de presse est diponible à la consultation légalement, conformément à l'article L. 122-5 3° lit b du Code de la Propriété Intelectuelle.

Création de liens vers ce site

La Communauté de Communes du Pays de Lure autorise la mise en place de liens hypertextes redirigeant vers ses pages, sous réserve :

  • que ces liens ne soient pas créés en utilisant la technique du "lien profond" et par conséquent que l’activation du lien ne puisse laisser aucun doute sur l’adresse du site visité et qu’elle s’affiche dans une fenêtre du navigateur indépendante de la fenêtre d’origine,
  • que ces liens soient sans relation avec un quelconque site Internet diffusant des informations à caractère discriminatoire, raciste, pornographique, xénophobe, pédophile, ou pouvant, d’une façon générale, porter atteinte à la morale ou aux bonnes mœurs.

Avertissement concernant les contenus

Malgré tout le soin apporté pour préserver l’intégrité des informations et documents mis en ligne, la présence d’erreur ne peut être totalement exclue. La responsabilité de la Communauté de Communes du Pays de Lure ne pourra être engagée en raison de ces erreurs fortuites.

Protection des données personnelles

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les données collectées via les différents formulaires de contact sont utilisées uniquement pour répondre à la demande concernée par le formulaire.

Si des informations à caractère personnel vous concernant apparaîssent sur ce site, vous êtes en droit de :

  • demander à les modifier
  • demander à les compléter
  • demander à les rectifier
  • demander à les supprimer

Veuillez adresser votre demande à contact@pays-de-lure.fr

Loi applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation ou de connexion. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître ce litige.

Charte d'utilisation des réseaux sociaux de la CCPL

Les échanges et autres interactions avec les réseaux sociaux de la CCPL, administrée par le service communication de la Communauté de Communes du Pays de Lure, sont ouverts à tous. Tous les membres sont invités à y participer, à condition de respecter certaines règles élémentaires de courtoisie.

Les échanges sur ces sites font l'objet d'une modération a posteriori, c’est-à-dire après leur publication. Les administrateurs se réservent le droit de supprimer les commentaires sans préavis s’ils estiment que ceux-ci ne sont pas conformes aux règles de bonne conduite en vigueur sur ces réseaux et dans la loi française.

Le respect doit guider les échanges : si les critiques et expressions de désaccord ont toute leur place dans les débats, les invectives ou prises à partie ne sont pas autorisées.

Le rôle des administrateurs est de veiller à la qualité des débats en écartant les contributions qui, par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou hors sujet, nuisent aux discussions.

Cela inclut, de façon non exhaustive :

  • les attaques ou insinuations fondées sur les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l'orientation sexuelle, les opinions politiques,

  • les insultes, harcèlements, affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations,

  • tout message obscène, pornographique ou relevant du harcèlement,

  • tout message contraire aux droits d’auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image et au respect de la vie privée, ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur,

  • toute attaque personnelle à l'égard de femmes et d'hommes politiques,

  • les invectives ad hominem (propos agressifs, méprisants, péremptoires) ou, de façon générale, tout propos attentatoires aux participants,

  • toute utilisation de la page à des fins publicitaires ou commerciales,

  • la mention de coordonnées personnelles ou de liens hypertexte inappropriés,

  • les contenus de sites web accessibles uniquement par abonnement payant.

Afin de prévenir toutes les formes de harcèlement et d’empêcher les prises à parti, les messages ou commentaires mentionnant un ou des agents de la collectivité seront masqués.

Comme tous les espaces de discussion virtuels, vos propos publiés sont accessibles à tous. Tenez-en compte : n'utilisez pas une majorité de MAJUSCULES. Sur internet, cela équivaut à crier. Merci d’éviter le "langage SMS" peu compréhensible par la majorité. 

Les questions d’ordre personnel ne doivent pas être posées sur les réseaux. Il faut contacter l’accueil de la CCPL au 03 84 89 00 30.

Si vous rencontrez un message que vous jugez illégal ou contraire à la bonne marche de la page, merci de contacter les administrateurs par l’intermédiaire d’un message. Merci de justifier clairement la raison de votre demande de modération.

Enfin, les administrateurs des réseaux sociaux de la CCPL réservent le droit de signaler aux autorités les comportements illégaux.

Logo de la CCPL

 
Naut'Lure Espace Melies Base de Loisirs & Nautique de la Saline Office de Tourisme du Pays de Lure Pôle de Santé de Lure Ecole de musique 70
Haut de page