Formulaire de demande d'aide au loyer Opale

 

* Merci de remplir les champs obligatoires

 
Opale

Avant de commencer votre saisie...

  • pour simplifier le traitement de votre dossier, veillez à nommer vos fichiers de manière compréhensible (ex : RaisonSociale_quittanceNovembre.pdf)
  • vous devez renseigner tous les champs et insérer toutes les pièces justificatives pour pouvoir envoyer le formulaire

► attestation de Minimis à remplir

Critères d'éligibilité

  • être locataire ou propriétaire d’un local commercial recevant du public* sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lure
  • avoir subi une fermeture administrative au 30 octobre 2020
  • être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
  • avoir un effectif de 0 à 10 salariés inclus
  • avoir un local d’une surface de vente inférieure à 1 100m²
  • être commerçant indépendant ou franchisé indépendant
  • Avoir créé son entreprise au plus tard au 29 octobre 2020

*établissement de catégorie M (magasins de vente, cafés, restaurants,bar,débits de boissons),O (hôtels), W (bureaux commerciaux) mentionnés dans le règlement de sécurité des ERP.

Pour plus d'informations

► Support de présentation

Naut'Lure Espace Melies Base de Loisirs & Nautique de la Saline Office de Tourisme du Pays de Lure Pôle de Santé de Lure Ecole de musique 70
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