PCAET - Plan Climat Air Énergie Territorial
Depuis la validation de sa feuille de route en 2020, la CCPL a placé la transition écologique au coœur de toutes ses politiques. C'est donc naturellement et volontairement qu'elle s'est engagée dans l'élaboration de son Plan Climat Air Énergie Territorial.
Qu'est-ce que le PCAET ?
► Plan : le PCAET est une démarche de planification.
► Climat : le PCAET a deux objectifs :
- Atténuer l’impact du territoire sur le changement climatique
- Adapter le territoire aux changements qui ne pourront pas être évités
► Air : le PCAET inscrit des mesures de lutte contre la pollution de l’air.
► Énergie : c’est le principal levier d’action contre le changement climatique et la pollution de l’air. Il y a 3 axes de travail :
- la sobriété énergétique
- l’amélioration de l’efficacité énergétique
- le développement des énergies renouvelables
► Territorial : le PCAET s’applique au territoire de la CCPL. Il a vocation à mobiliser tous les acteurs du territoire.
Le contexte du PCAET
Les différents plans et schémas, à différentes échelles.
International
Accord de Paris ( 2015 - COP21) : 196 pays s’engagent à limiter la hausse des températures au maximum à 2°C par rapport à l’année 1850.
Union Européenne
Pacte vert (2019) : l’UE se donne pour but d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Loi climat (2021) : réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% par rapport à l’année 1990, à l’horizon 2030.
France
Loi de transition énergétique pour la croissance verte (2015) : objectifs nationaux pour respecter l’Accord de Paris.La loi crée et renforce les dispositifs de rénovation et l’efficacité énergétique des logements.
Loi climat et résilience : issue des travaux de la convention citoyenne pour le climat, elle permet d’accélérer la transition écologique dans tous les domaines de notre quotidien.
Région Bourgogne-Franche-Comté
Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) : déclinaison régionale des objectifs nationaux. Le SRADDET fixe des axes et des objectifs, mais repose sur l’accompagnement des territoires à définir leurs propres lignes de conduite. Chaque territoire est différent, une consigne générale imposée est inenvisageable.
Déclaration d'intention
Vous pouvez retrouver la déclaration d'intention en cliquant ici