Assainissement Non-Collectif

L'assainissement non-collectif (ANC) est un système autonome de traitement des eaux. Il concerne les foyers qui ne sont pas désservis par par un réseau public de collecte (assainissement collectif). On dénombre 700 installations individuelles sur le Pays de Lure.

Le Service Public d'Assainissement Non-Collectif (SPANC) est assuré par la CCPL sur 17 communes :

  • Amblans-et-Velotte
  • Andornay
  • Aprenans
  • Les Aynans
  • Genevreuille
  • Faymont
  • Lomont
  • Lyoffans
  • Malbouhans
  • Magny-Danigon
  • Magny-Jobert
  • Magny-Vernois
  • Moffans-et-Vacheresse
  • La Neuvelle-lès-Lure
  • Palante
  • Le Val-de-Gouhenans
  • Vy-lès-Lure
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Création ou réhabilitation de système d'assainissement non-collectif

Il faut remplir et envoyer les documents suivants à la CCPL, ainsi que toutes pièces que vous jugerez utiles pour l'appréciation de votre projet (plans, études de filière,...). Attention, les travaux ne doivent pas débuter avant l'avis favorable du technicien.

► formulaire de demande

► annexe 1

► annexe 2

La taille de l'installation à mettre en place dépend du nombre de pièce principales (séjour et sommeil)  de votre foyer.

À savoir, il existe 2 grandes familles de filières :

  • les filières utilisant le sol en place pour la partie traitement. Dans le cas où votre projet porte sur une telle filière, une étude de sol doit obligatoirement accompagner votre demande pour vérifier que les caractéristiques du sol sont adaptées ou pour préciser les préconisations à respecter
  • les filières dites agréés (type micro-station par exemple). Dans le cas où votre projet porte sur une telle filière, l'étude de sol n'est pas obligatoire mais il faut s'assurer que l'installation dispose d'un numéro d'agrément au Journal Officiel et l'installateur doit bien vous fournir la notice du constructeur précisant le numéro d'agrément, le mode d'utilisation et d'entretien des ouvrages.

Si votre projet de conception est conforme à la réglementation en vigueur, nous vous autorisons à débuter les travaux d'installation et nous vous inviterons à contacter le technicien en charge du contrôle de bonne exécution pour prévoir une visite avant remblaiement et une visite à la mise en service de l'installation. À la suite de ces 2 visites nous vous transmettrons un rapport précisant la conformité de votre installation à la réglementation en vigueur.

Ce contrôle est obligatoire et vous sera facturé 150 €.

► Pour plus d'informations sur l'ANC, vous pouvez consulter ce guide

Naut'Lure Espace Melies Base de Loisirs & Nautique de la Saline Office de Tourisme du Pays de Lure Pôle de Santé de Lure Ecole de musique 70
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