Assainissement Non-Collectif / SPANC
L'assainissement non-collectif (ANC) est un système autonome de traitement des eaux. Il concerne les foyers qui ne sont pas desservis par un réseau public de collecte (assainissement collectif). On dénombre environ 700 installations individuelles sur le Pays de Lure.
Les missions du SPANC
Le SPANC a pour missions de :
- Valider les nouvelles installations en assainissement individuel
- Conseiller et accompagner les usagers dans la mise en place et le suivi de leur système d'assainissement non collectif
- Contrôler périodiquement les installations existantes
Ainsi, plusieurs situations peuvent amener les habitants à prendre contact avec le SPANC :
- Vous vendez votre bien immobilier avec un système d'ANC
Les tarifs des services
Des pénalités seront appliquées en cas de refus d'accès à la propriété, de rendez-vous non honoré ou de non-conformité de l'installation. Les tarifs des pénalités sont disponibles auprès du SPANC.
Pour les installations d'un système non collectif supérieur à 20 EH (équivalent habitants), prenez contact auprès du SPANC pour connaître les démarches et les tarifs appliqués.
Le règlement de mes factures
La facture est émise une fois la prestation effectuée. Celle-ci est à règler au service de gestion comptable après réception d'un avis des sommes à payer.
Modalités de règlement :
- En espèces (dans la limite de 300 €) ou en carte bancaire, muni de l'avis de sommes à payer, auprès d'un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite
- Par Chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre du TRESOR PUBLIC, adressé au 17 rue Jean Jaurès - BP90113 - 70303 LUXEUIL LES BAINS (joindre le talon détachable de l'avis)
- Par mandat ou virement sur le compte du SGC de Luxeuil : IBAN:FR813000100871D706000000009/BIC:BDFEFRPPCCT